J.O. Numéro 39 du 16 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02427

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 janvier 1999 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption

NOR : MAEF9910005A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 janvier 1999, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs originaires du Rwanda est retirée à l'oeuvre d'adoption « Les Enfants avant tout », 4, La Fontaine-Roux, 35120 Dol-de-Bretagne, considérant les difficultés rencontrées et son impossibilité de travailler dans de bonnes conditions.